Demande d’urbanisme

Vous trouverez ici différents formulaires pour les démarches d’urbanisation.


Lien vers le PLU de Verneuil L’Etang

Déclaration préalable

PDF - 373.9 ko
déclaration préalable pour lotissement et divisions
PDF - 898.7 ko
déclaration préalable pour travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle
PDF - 1.3 Mo
déclaration préalable réalisation de construction, travaux, installations aménagements non soumis à permis de construire

Permis de construire

PDF - 1.5 Mo
formulaire de demande de permis de construire autre qu’individuelle
PDF - 102.5 ko
formulaire de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
PDF - 924.3 ko
formulaire de demande de modification de permis délivré
PDF - 1.5 Mo
formulaire de demande de permis d’aménager
PDF - 1.1 Mo
formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle
PDF - 595.4 ko
formulaire de demande de transfert de permis délivré

Permis de démolir

PDF - 128.7 ko
bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
PDF - 108 ko
formulaire de demande de permis de démolir
PDF - 67.7 ko
notice descriptive du projet pour permis de démolir