Comment créer une association

Deux personnes, au moins, sont nécessaires pour créer une association.La loi de 1901 explique comment créer une association.


L’idée étant trouvée, il faut ensuite :

- rédiger les statuts : nom de l’association, adresse, objet, règles de fonctionnement au minimum
- les faire approuver par une assemblée générale constitutive qui élira également son bureau (président, secrétaire général et trésorier le plus souvent)
- rédiger un compte rendu (procès verbal) de l’assemblée précisant les responsabilités des personnes élues
- déclarer l’association à la préfecture ou sous préfecture du département du siège social de l’association. Pour une association ayant son siège social sur la commune de Verneuil, la déclaration se fait, uniquement par courrier, auprès de

Préfecture de Seine-et-Marne

Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation
12, rue des Saints-Pères
 77010 Melun cedex



Vous pouvez consulter le site de la préfecture : www.seine-et-marne.pref.gouv.fr



La personnalité juridique de l’association n’est acquise que lorsque la déclaration est publiée au J.O. Un exemplaire du J.O. est envoyé à l’association. Il est conseillé de le mettre en lieu sûr et de le photocopier en plusieurs exemplaires.

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez les sites :
www.associations.gouv.fr
www.ame1901.fr