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Demande d’urbanisme

Vous trouverez ici différents formulaires pour les démarches d’urbanisation.

- Instruction des autorisations liées au droit des sols :
Les déclarations préalables, permis de construire, d’aménager, de lotir et de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux sont à déposer en mairie mais sont instruits par la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne à MORMANT.

- Lien vers le PLU de Verneuil L’Etang

Pièces à fournir

PDF - 539.3 ko

Permis de construire ou déclaration préalable ?

PDF - 267.1 ko

Avec ou sans architecte ?

PDF - 182.3 ko

Déclaration préalable

PDF - 988.2 ko
DP cerfa 13703-09
PDF - 375 ko
DAACT cerfa 13408-07

Permis de construire

PDF - 969.7 ko
PC cerfa 13406-10
PDF - 334.5 ko
DOC cerfa 13407-05
PDF - 375 ko
DAACT cerfa 13408-07-2

Permis de démolir

PDF - 733.5 ko
PD cerfa 13405-08